La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le chef d'organisme de l'Ecole nationale des sous-officiers d'active de Saint-Maixent ou son représentant qui en assure la présidence ;
― les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant ;
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante :
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT) ;
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT) ;
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération ministérielle CFTC du personnel du ministère de la défense et des établissements et structures connexes ;
c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ;
d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.