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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret du 11 juin 2012 portant création de la brigade fluviale de Metz (Moselle))

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret du 11 juin 2012 portant création de la brigade fluviale de Metz (Moselle))


Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.