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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret du 11 juin 2012 portant création de la brigade fluviale de Metz (Moselle))

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret du 11 juin 2012 portant création de la brigade fluviale de Metz (Moselle))


Le présent décret entre en vigueur le 1er août 2012.