Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret du 11 juin 2012 portant création de la brigade fluviale de Metz (Moselle))
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret du 11 juin 2012 portant création de la brigade fluviale de Metz (Moselle))
Les gradés et gendarmes de la brigade fluviale de Metz (Moselle) exercent les attributions attachées à leur qualité d'officier ou d'agent de police judiciaire dans le ressort de la zone de défense et de sécurité Est.