Article 415-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 20/12/2007 au 01/10/2008 (Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)

Les FCPE et les SICAV d'actionnariat salarié publient leur valeur liquidative au moins une fois par mois, à l'exception des OPCVM d'actionnariat salarié régis par les dispositions des quatrième et cinquième alinéas de l'article L. 443-4 du code du travail, qui publient leur valeur liquidative au moins une fois par trimestre, et des FCPE régis par les dispositions de l'article L. 443-3-1 du code du travail, qui publient leur valeur liquidative au moins une fois par an.