Article 424-54 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)
Article 424-54 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)
Les organismes étrangers mentionnés à l'article R. 214-170 du code monétaire et financier répondent en permanence aux critères mentionnés à l'article 411-34 à l'exception des 11° et 12°.