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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juin 1984 INSTITUTION D'UN COMITE PARITAIRE SPECIAL DE L'INSPECTION GENERALE)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juin 1984 INSTITUTION D'UN COMITE PARITAIRE SPECIAL DE L'INSPECTION GENERALE)

La composition du comité technique spécial de l'inspection générale de l'administration est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

- le chef du service de l'inspection générale de l'administration, président ;

- le secrétaire général du service de l'inspection générale de l'administration, responsable des ressources humaines ;

b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants.