Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale)
Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.