Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 mai 2012 portant création de la commission centrale de prévention du ministère de la défense)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 mai 2012 portant création de la commission centrale de prévention du ministère de la défense)
Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.