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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 mai 2012 portant création de la commission centrale de prévention du ministère de la défense)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 mai 2012 portant création de la commission centrale de prévention du ministère de la défense)


Les fédérations syndicales disposent d'un délai d'un mois, à compter de la notification du présent arrêté, pour désigner, par écrit, au président de la commission centrale de prévention visé à l'article 3 du présent arrêté leurs représentants titulaires et suppléants parmi le corps électoral qui a permis la constitution de la commission centrale de prévention et d'adresser une copie de cette désignation à la direction des ressources humaines du ministère de la défense et au contrôle général des armées, inspection du travail dans les armées.