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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 mai 2012 portant création de la commission centrale de prévention du ministère de la défense)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 mai 2012 portant création de la commission centrale de prévention du ministère de la défense)


La répartition des sièges par organisation syndicale est la suivante :
3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT) ;
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT) ;
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA défense) ;
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour le Syndicat national unifié de l'encadrement civil de la défense-défense CGC (SNUEC-défense CGC).