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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 mai 2012 portant création de la commission centrale de prévention du ministère de la défense)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 mai 2012 portant création de la commission centrale de prévention du ministère de la défense)


La commission centrale de prévention créée en application de l'article 1er du présent arrêté apporte son concours au comité technique ministériel ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des organismes du ministère de la défense.