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Article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 mai 2012 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans les corps d'officiers navigants de la marine et pour la souscription d'un contrat au titre de la marine nationale)

Article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 mai 2012 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans les corps d'officiers navigants de la marine et pour la souscription d'un contrat au titre de la marine nationale)


OFFICIERS

Section 1

Dispositions communes aux officiers de carrière

I. - Dispositions générales

Le candidat :

― à l'un des concours d'admission de l'Ecole navale ;
― au concours de l'Ecole militaire de la flotte ;
― à l'une des formations d'accès au corps des officiers spécialisés de la marine ;
― au recrutement dans le corps des officiers de marine ou des officiers spécialisés de la marine,
doit présenter lors du dépôt de sa candidature, ou au plus tard au moment des épreuves orales en cas d'inaptitude temporaire, ou, pour l'officier de marine issu de l'Ecole polytechnique et le militaire candidat à un recrutement au choix, au moment de sa demande, les certificats d'aptitude correspondant aux conditions fixées aux sections 2 à 3 de la présente annexe.

II. - Dispositions spécifiques aux concours d'admission à l'Ecole navale ou à l'Ecole militaire de la flotte

2.1. Une dérogation aux conditions d'aptitude, totale ou partielle, peut être accordée par le directeur du personnel militaire de la marine au candidat militaire présentant une infirmité résultant d'une blessure, d'un accident ou d'une maladie imputable au service. Le président du jury du concours concerné précise, à la demande de l'intéressé, les aménagements apportés pour le déroulement et la sanction des épreuves du concours.

2.2. Le candidat civil déclaré inapte peut demander à être examiné par la commission médicale supérieure, dont la composition est fixée par les arrêtés relatifs à ces concours et dont les conditions d'appel sont définies par instruction.

2.3. Pour la candidate admise à l'un des concours de l'Ecole navale et de l'Ecole militaire de la flotte, et dont l'état de grossesse est constaté par un médecin des armées postérieurement aux épreuves d'admission, l'admission en école et la vérification de ces conditions, préalable à la signature de l'acte d'engagement, sont différées d'une année.

Section 2

Officiers de marine de carrière

Les conditions médicales d'aptitude pour les concours d'admission à l'Ecole navale ou le recrutement au choix dans le corps des officiers de marine parmi les élèves de l'Ecole polytechnique ou les officiers sous contrat sont fonction du type de recrutement, comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

APTITUDE
 S
 I
 G
 Y
 C
 O
 P
 POINTS PARTICULIERS
Admission en première année de l'Ecole navale (concours CPGE).
 2
 2
 2
 5
 3
 2
 1
 (1) (2)
Admission en deuxième année de l'Ecole navale ― filière opérations (concours TIT2).
 2
 2
 2
 3
 2
 2
 1
 (2)
Admission en deuxième année de l'Ecole navale ― filière énergie (concours TIT2).
 2
 2
 2
 5
 3
 2
 1
 (2)
Admission en troisième année de l'Ecole navale ― filière opérations (concours TIT3).
 2
 2
 2
 3
 2
 2
 1
 (2)
Admission en troisième année de l'Ecole navale ― filière énergie (concours TIT3).
 2
 2
 2
 5
 3
 2
 1
 (2)
Admission en première année de l'Ecole navale (concours ENI).
 2
 2
 2
 5
 3
 2
 1
 (2)
Recrutement parmi les élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechnique.
 2
 2
 2
 5
 3
 2
 1
 (2)
Recrutement au choix d'officiers sous contrat diplômés de l'Ecole navale allemande (EFENA).
 2
 2
 2
 5
 3
 2
 1
 (2)
(1) Les élèves admis en première année de l'Ecole navale et orientés vers la filière opérations doivent présenter, avant leur admission en troisième année de scolarité, l'aptitude requise pour ces fonctions telles que définies pour les recrutements en deuxième et troisième année d'école.

(2) Absence de bégaiement exigée.

Les élèves peuvent faire l'objet, après admission, d'une expertise médicale complète en vue d'établir leur aptitude aux spécialités de l'aéronautique navale et à la navigation sous-marine.

Section 3

Officiers spécialisés de la marine

I. ― Recrutement au choix

Les candidats à une admission au choix dans une formation d'accès au corps des officiers spécialisés de la marine, au titre du 2° de l'article 6 du décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 susvisé, doivent présenter le profil d'aptitude au service à la mer, tel que défini à l'article 4 du présent arrêté ou, à défaut, une dérogation accordée, sur avis du conseil de santé régional, par le directeur du personnel militaire de la marine, lorsqu'il est estimé que la qualification ou l'expérience du candidat permettent de pallier ses déficiences, sous réserve que l'inaptitude présentée soit compatible avec la poursuite de son activité.

II. ― Autres recrutements

Les conditions médicales d'aptitude :
1° Pour les admissions par concours à l'Ecole militaire de la flotte et aux autres formations d'accès au corps des officiers spécialisés de la marine ;
2° Pour les recrutements au choix, parmi les officiers sous contrat, dans le corps des officiers spécialisés de la marine,
sont celles de la spécialité choisie, indiquées dans le tableau ci-dessous :

CODE
 SPÉCIALITÉ
 S
 I
 G
 Y
 C
 O
 P
 TEXTES DE RÉFÉRENCE
et points particuliers
ADMIN
 Administration
 3
 2
 2
 5
 5
 3
 1
 (1)
ARMEQ
 Armes ― équipement
 2
 2
 2
 5
 3
 3
 1
CCA
 Contrôleur de circulation aérienne
 3
 2
 2
 3
 2
 2
 1
 (3)
Le candidat doit en outre souscrire aux critères définis par les arrêtés du 16 mai 2008 et du 25 février 2012 susvisés
COA
 Contrôleur d'opérations aériennes
 3
 2
 2
 5
 2
 2
 1
COSER
 Commandement et services
 3
 2
 2
 5
 5
 3
 1
 (1)
DIRFO
 Directeur de foyer
 3
 2
 2
 5
 5
 3
 1
 (1)
ELECT
 Electricité
 2
 2
 2
 5
 3
 3
 1
ENSER
 Enseignement
 3
 2
 2
 5
 5
 3
 1
 (1)
EPNUC
 Energie ― propulsion nucléaire
 3
 2
 2
 5
 3
 2
 1
 (3)
FUPRO
 Fusilier ― protection
 2
 2
 2
 3
 3
 2
 1
 (3)
INFOG
 Informatique générale
 3
 2
 2
 5
 3
 3
 1
INSEN
 Sûreté de défense
 3
 2
 3
 5
 3
 3
 1
 (1) (3)
MAERO
 Maintenance aéronautique
 3
 2
 2
 5
 3
 2
 1
MECAN
 Mécanique
 2
 2
 2
 5
 3
 3
 1
NAUTI
 Conduite nautique
 2
 2
 2
 4*
 2
 2
 1
 (2) (3)
OPENV
 Opérations ― environnement
 3
 2
 2
 5
 3
 3
 1
 (3)
OPGDM
 Opérations de guerre des mines
 2
 2
 2
 3
 2
 2
 1
 (3)
OPLAS
 Opérations de lutte au dessus de la surface
 2
 2
 2
 5
 3
 3
 1
 (3)
OPLSM
 Opérations de lutte sous la mer
 2
 2
 2
 5
 3
 3
 1
 (3)
OPTRA
 Opérations ― transmissions
 3
 2
 2
 5
 3
 3
 1
 (3)
PILAE
 Pilote d'aéronautique






(3) Cf. annexe 3
PSYAP
 Psychologie appliquée
 3
 2
 2
 5
 3
 3
 1
 (3)
R.PUB
 Relations publiques
 3
 2
 2
 5
 5
 3
 1
 (3)
RECOL
 Restauration de collectivité
 3
 2
 2
 5
 3
 3
 1
RENRI
 Renseignement ― relations internationales
 3
 2
 2
 5
 3
 3
 1
SECUR
 Sécurité
 2
 2
 2
 5
 3
 2
 1
 (3)
SPORT
 Sport
 2
 2
 2
 5
 3
 3
 1
TACAE
 Tactique aéronautique






(3) Cf. annexe 3
(1) Profil dérogatoire à l'aptitude SAM compte tenu des caractéristiques d'emploi uniquement à terre.
(2) La cotation Y = 4* implique les exigences suivantes : acuité visuelle sans correction de 1/10 pour chaque œil corrigible à 8/10 pour chaque œil (ou 7 et 9 ou 6 et 10), mais avec une réfraction mesurable par skiascopie comprise entre ― 6 et + 6 dioptries, une anisométropie inférieure à 3 dioptries et un astigmatisme inférieur ou égal à 3 dioptries, avec correction obligatoire par verres correcteurs ou lentilles précornéennes.
(3) Absence de bégaiement exigée.

Section 4

Officiers sous contrat

I. ― Officiers sous contrat rattachés au corps des officiers de marine

Les candidats à la souscription d'un engagement en vue de servir en qualité d'officier sous contrat rattaché au corps des officiers de marine doivent présenter le profil suivant.

CODE
 SPÉCIALITÉ
 S
 I
 G
 Y
 C
 O
 P
 POINTS PARTICULIERS
C.OPS
 Conduite des opérations
 2
 2
 2
 3
 2
 2
 1
 (1)
ENPRO
 Energie ― propulsion
 2
 2
 2
 5
 3
 2
 1
 (1)
Y5 : si compatible avec exposition
aux rayonnements ionisants
(1) Absence de bégaiement exigée.

II. ― Officiers sous contrats rattachés au corps des officiers spécialisés de la marine

Les candidats à la souscription d'un engagement en vue de servir en qualité d'officier sous contrat rattaché au corps des officiers spécialisés de la marine doivent présenter le profil exigé au titre de la spécialité choisie, conformément aux dispositions de la section 3 de la présente annexe.