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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 juin 2012 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 juin 2012 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance)


Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité de baccalauréat professionnel sont définis en annexes I-1 et I-2 au présent arrêté (*).
Les unités constitutives du référentiel de certification sont définies en annexe I-2-7 au présent arrêté (*).