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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 juin 2012 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2008 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 juin 2012 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2008 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »)



A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2008
Art. 3