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Article Annexe II (suite) AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 31 mai 2012 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2012)

Article Annexe II (suite) AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 31 mai 2012 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2012)

LIEU NOIR

Pollachius virens

(En tonnes)



ZONES DE RÉFÉRENCE

du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)


Eaux norvégiennes

des zones I et II


III a, IV, eaux UE

des zones

II a, III b, c

et subdivisions 22-32


VI, eaux UE

et eaux internationales

des zones V b, XII et XIV

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)


0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud)


0

59

411

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)


0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)


0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)


328

15 090

386

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)


0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière


0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)


0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)


0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne


0

481

2 499

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée


0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu


0

0

0

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs


0

0

0

Total


328

15 630

3 296

LIMANDE ET FLET

Limanda limanda, Platichthys flesus

(En tonnes)



ZONES DE RÉFÉRENCE

du Conseil international

pour l'exploration de la mer (CIEM)

Eaux UE des zones II a et IV

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud)


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)


136

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)


31

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne


14

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu


0

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs


5

Total


186

LIMANDE SOLE ET PLIE GRISE

Microstomus kitt, Glyptocephalus cynoglossus

(En tonnes)



ZONES DE RÉFÉRENCE

du Conseil international

pour l'exploration de la mer (CIEM)

Eaux UE des zones II a et IV

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud)


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)


207

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)


30

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne


4

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu


0

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs


4

Total


245

LINGUE BLEUE

Molva dypterigia

(En tonnes)


ZONES DE RÉFÉRENCE

du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)


Eaux UE

et eaux internationales

des zones II et IV


Eaux UE

et eaux internationales

des zones V b, VI et VII

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)


0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud)


0

21

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)


0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)


0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)


13

458

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)


0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière


0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)


0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)


0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne


14

1 331

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée


0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu


0

0

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs


0

0

Total


27

1 810

LINGUE ET LINGUE BLEUE

Molva molva, Molva dypterigia

(En tonnes)



ZONES DE RÉFÉRENCE

du Conseil international

pour l'exploration de la mer (CIEM)

Eaux des îles Féroé

de la zone V b

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud)


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)


0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne


0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée


0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu


0


Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs


0


Total


0

LINGUE FRANCHE

Molva molva

(En tonnes)



ZONES DE RÉFÉRENCE

du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)


Eaux UE et eaux internationales des zones I et II

Eaux UE

de la zone IV


Eaux UE et eaux internationales de la zone V

Eaux UE et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)


0

0

0

1


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud)


0

7

0

137


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)


0

0

0

10


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)


0

0

0

126


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)


9

116

3

93


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)


0

0

0

72


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière


0

0

0

8


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)


0

0

0

72


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)


0

0

0

10


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne


0

19

3

1 635


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée


0

0

0

29


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu


0

0

0

5


Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs


0

0

0

19


Total


9

142

6

2 217

MAQUEREAU

Scomber scombus

(En tonnes)



ZONES DE RÉFÉRENCE

du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)


III a, IV ;

eaux UE des zones II a,

III b, III c, III d


VI, VII, VIII a, b, d, e ;

eaux UE internationales

de la zone V b ;

eaux internationales

des zones II a, XII et XIV


VIII c, IX et X ;

eaux UE de la zone

COPACE 34.1.1


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)


0

31

0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD)


0

606

99


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)


450

1 840

0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)


0

138

0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)


876

6 000

0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)


0

85

14


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière


0

35

0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse Normandie (OPBN)


0

578

0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)


0

1

0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne


0

925

32


Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE


0

339

17


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu


0

1

0


Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime du Nord - Pas-de-Calais


0

23

0


Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Haute-Normandie


0

32

0


Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Basse-Normandie


0

48

0


Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne


0

22

0


Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime du Pays de la Loire


0

0

0


Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Poitou-Charentes


0

0

0


Total


1 326

10 704

162

MERLAN

Merlangius merlangus

(En tonnes)



ZONES DE RÉFÉRENCE

du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)


IV, eaux UE

de la zone II a


VI, eaux UE

et eaux internationales

de la zone V b,

eaux internationales

des zones XII et XIV


VII a

VII b à k

VIII


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)


0

0

0

1

88


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud)


2

10

0

383

26


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)


1 833

0

0

3 007

2


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)


6

0

0

939

55


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)


1 332

0

0

1 576

33


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)


0

1

0

265

141


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière


0

0

0

1

253


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)


0

0

0

733

6


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)


1

0

0

1

74


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne


56

25

4

4 635

861


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée


0

0

0

119

546


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu


0

0

0

1

91


Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs


61

0

0

119

80


Total


3 291

36

4

11 780

2 256

MERLAN BLEU

Micromesistius poutassou

(En tonnes)



ZONES DE RÉFÉRENCE

du Conseil international

pour l'exploration de la mer (CIEM)

Eaux UE et eaux internationales

des zones I, II, III, IV, V, VI, VII,

VIII a, b, d, e, XII et XIV


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)


0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud)


0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)


0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)


0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)


9 977


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)


0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière


0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)


0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)


0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne


0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée


0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu


0


Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs


0


Total


9 977

MERLU

Merluccius merluccius

(En tonnes)



ZONES DE RÉFÉRENCE

du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)


Eaux UE

des zones II a, IV


VI, VII, eaux UE

et eaux internationales

de la zone V b

et eaux internationales

des zones XII et XIV


VIII a, b, d, e

VIII c, IX et X,

eaux UE de la zone

COPACE 34.1.1


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)


0

1

267

0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud)


0

2 150

2 178

330


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)


0

30

10

0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)


0

268

62

0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)


276

2 973

764

24


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)


13

1 999

1 514

212


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière


0

13

629

0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)


0

84

91

0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)


0

20

81

0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne


55

5 966

6 638

0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée


0

20

1 142

0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu


0

26

862

0


Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs


20

12

295

64


Total


364

13 562

14 533

630

MOSTELLE DE FOND

Phycis spp.

(En tonnes)



ZONES DE RÉFÉRENCE

du Conseil international

pour l'exploration de la mer (CIEM)

Eaux UE et eaux internationales

des zones V, VI et VII


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)


0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud)


32


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)


0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)


0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)


49


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)


14


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière


0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)


0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)


0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne


426


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée


0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu


0


Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs


0


Total


521

PLIE

Pleuronectes platessa

(En tonnes)



ZONES DE RÉFÉRENCE

du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)


IV, eaux UE de la zone II a, partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat

VII d, e

VII f, g

VIII, IX, X, eaux UE de la zone COPACE 34.1.1


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)


0

7

0

8


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud)


0

2

2

4


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)


390

596

1

5


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)


0

67

7

6


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)


146

770

1

14


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)


0

2

2

22


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière


0

0

0

16


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)


4

450

2

16


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)


5

0

0

15


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne


70

176

61

117


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée


0

2

9

62


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu


0

0

0

10


Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs


9

134

0

7


Total


624

2 206

85

302

RAIES

Rajidae

(En tonnes)



ZONES DE RÉFÉRENCE

du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)


Eaux UE des zones

II a et IV (1)


Eaux UE des zones

VI a, VI b, VII a-c

et VII e-k (2)


Eaux UE de la zone

VII d (3)


Eaux UE des zones

VIII et IX (4)


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)


0

0

0

8


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud)


0

82

1

29


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)


23

43

56

0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)


0

424

19

2


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)


46

102

230

115


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)


0

83

0

63


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière


0

22

0

128


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)


1

297

301

1


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)


0

2

0

36


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne


1

3 047

28

1 345


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée


0

63

0

75


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu


0

0

0

7


Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs


0

204

55

54


Total


72

4 369

690

1 863

(1) Les captures de raie fleurie (Leucoraja neavus) (RJN/2AC4-C), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/2AC4-C), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/2AC4-C), de raie douce (Raja montagui) (RJM/2AC4-C), et de raie radiée (Amblyraja radiata) (RJR/2AC4-C) sont déclarées séparément.

Quota de prises accessoires. Ces espèces ne peuvent représenter plus de 25 % en poids vif des captures détenues à bord par sortie de pêche. Cette condition s'applique uniquement aux navires d'une longueur hors tout supérieure à 15 mètres.

Ne s'applique pas au pocheteau gris (Dipturus batis). Lorsque ces espèces sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer. Les pêcheurs sont encouragés à mettre au point et à utiliser des techniques et des équipements facilitant la remise à la mer rapide et sûre de ces espèces.

(2) Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/67AKXD), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/67AKXD), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/67AKXD), de raie douce (Raja montagui) (RJM/67AKXD), de raie mêlée (Raja microocellata) (RJE/67AKXD), de raie circulaire (Leucoraja circularis) (RJI/67AKXD) et de raie chardon (Leucoraja fullonica) (RJF/67AKXD) sont déclarées séparément.

Ne s'applique pas à la raie brunette (Raja undulata), au pocheteau gris (Dipturus batis), au pocheteau de Norvège (Raja [Dipturus] nidarosiensis) et à la raie blanche (Rostroraja alba). Lorsque ces espèces sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer. Les pêcheurs sont encouragés à mettre au point et à utiliser des techniques et des équipements facilitant la remise à la mer rapide et sûre de ces espèces.

Condition particulière : dont 5 % au plus, peuvent être pêchés dans les eaux de l'UE de la zone VII d (SRX/*O7D).

(3) Les captures de raie fleurie (Leucoraja neavus) (RJN/07D), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/07D), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/07D), de raie douce (Raja montagui) (RJM/07D) et de raie radiée (Amblyraja radiata) (RJR/07D) sont déclarées séparément.

Ne s'applique pas au pocheteau gris (Dipturus batis) ni à la raie brunette (Raja undulata). Lorsque ces espèces sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer. Les pêcheurs sont encourages à mettre au point et à utiliser des techniques et des équipements facilitant la remise à la mer rapide et sûre de ces espèces.

Condition particulière : dont 5 % au plus, peuvent être pêchés dans les eaux de l'UE des zones VI a, VI b, VII a-c et VII e-k (SRX/*67AKD).

(4) Les captures de raie fleurie (Leucoraja neavus) (RJN/89-C) et de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/89-C) sont déclarées séparément.

Ne s'applique pas à la raie brunette (Raja undulata), au pocheteau gris (Dipturus batis) et à la raie blanche (Rostroraja alba). Lorsque ces espèces sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer. Les pêcheurs sont encourages à mettre au point et à utiliser des techniques et des équipements facilitant la remise à la mer rapide et sûre de ces espèces.

REQUINS DES GRANDS FONDS

Apristurus spp. Chlamydoselachus anguineus, Centrophorus granulosus, Centrophorus squamosus, Centroscymnus coelolepis, Centroscymnus crepidater, Centroscyllium fabricii, Deania calcea, Dalatias licha, Etmopterus princeps, Etmopterus spinax, Galeus melastomus, Galeus murinus, Hexanchus griseus, Oxynotus paradoxus, Scymnodon ringens, Somniosus microcephalus

(En tonnes)



ZONES DE RÉFÉRENCE

du Conseil international

pour l'exploration de la mer (CIEM)

Eaux UE et eaux internationales

des zones V, VI, VII, VIII et IX


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)


0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud)


0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)


0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)


0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)


0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)


0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière


0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)


0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)


0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne


0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée


0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu


0


Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs


0


Total


0

REQUIN TAUPE

Lamna nasus

(En tonnes)



ZONES DE RÉFÉRENCE

du Conseil international

pour l'exploration de la mer (CIEM)

Eaux UE et eaux internationales

des zones III, IV, V, VI, VII,

VIII, IX, X et XII


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)


0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud)


0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)


0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)


0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)


0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)


0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière


0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)


0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)


0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne


0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée


0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu


0


Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs


0


Total


0

SABRE NOIR

Aphanopus carbo

(En tonnes)



ZONES DE RÉFÉRENCE

du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)


Eaux UE et eaux internationales

des zones I, II, III et IV


Eaux UE et eaux internationales

des zones V, VI, VII et XII


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)


0

0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud)


1

18


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)


0

0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)


0

0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)


1

470


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)


0

0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière


0

0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)


0

0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)


0

0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne


1

1 557


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée


0

0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu


0

0


Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs


0

0


Total


3

2 045

SÉBASTE

Sebaste spp.

(En tonnes)



ZONES DE RÉFÉRENCE

du Conseil international

pour l'exploration de la mer (CIEM)

Eaux norvégiennes des zones I et II (1)


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)


0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud)


0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)


0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)


0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)


84


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)


0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière


0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)


0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)


0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne


0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée


0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu


0


Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs


0


Total


84

(1) Pêche interdite du 1er janvier au 9 mai 2012.

Pêche autorisée uniquement dans la zone délimitée par les lignes reliant les coordonnées définies par le règlement (UE) n° 44/2012 du Conseil du 17 janvier 2012 établissant, pour 2012, les possibilités de pêche dans les eaux de l'UE, pour les navires de l'UE, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'UE en ce qui concerne certains stocks ou groupe de stocks halieutiques faisant l'objet de négociations ou d'accords internationaux.

SOLE

Solea solea

(En tonnes)



ZONES DE RÉFÉRENCE

du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)


Eaux UE

des zones II et IV


VII d

VII e

VII f, g

VII h, j, k

VIII a, b


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)


0

0

0

0

6

520


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud)


4

0

0

4

2

204


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)


202

351

1

0

0

16


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)


2

43

48

2

0

14


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)


476

2 018

5

1

0

1


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)


8

3

0

5

3

405


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière


0

1

0

1

0

358


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)


6

469

122

2

1

28


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)


2

0

0

0

0

513


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne


70

116

86

48

63

1 092


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée


1

0

1

6

1

430


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu


0

9

0

0

0

330


Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs


5

189

20

1

0

61


Total


776

3 199

283

70

76

3 972