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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L73 de la base de défense de Clermont-Ferrand)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L73 de la base de défense de Clermont-Ferrand)


Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Groupement de soutien de la base de défense de Clermont-Ferrand ;
28e régiment de transmission d'Issoire ;
3e brigade mécanisée ;
92e régiment d'infanterie ;
92e régiment d'infanterie, antenne de Bourg-Lastic ;
Centre du service national de Clermont-Ferrand ;
Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Clermont-Ferrand ;
Centre médical des armées de Clermont-Ferrand ;
Centre médical des armées de Clermont-Ferrand, antenne médicale de Montluçon ;
Détachement des systèmes d'information et de communication de Clermont-Ferrand-Desaix ;
Direction de l'action sociale en région de gendarmerie Sud-Est d'Aurillac ;
Direction de l'action sociale en région de gendarmerie Sud-Est de Clermont-Ferrand ;
Direction de l'action sociale en région de gendarmerie Sud-Est du Puy-en-Velay ;
Direction de l'action sociale en région de gendarmerie Sud-Est de Montluçon ;
Délégation militaire départementale du Cantal ;
Délégation militaire départementale de Haute-Loire ;
Délégation militaire départementale du Puy-de-Dôme ;
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Clermont-Ferrand ;
Centre d'information et de recrutement des forces armées de Clermont-Ferrand ;
Groupement de soutien de la base de défense de Clermont-Ferrand, antenne d'Issoire ;
Groupement de soutien de la base de défense de Clermont-Ferrand, antenne de Bourg-Lastic ;
Poste de protection et de sécurité de la défense du Puy-de-Dôme ;
Unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Clermont-Ferrand ;
Unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Clermont-Ferrand, antenne d'Issoire ;
Echelon social de proximité de Clermont-Ferrand ;
Echelon social de proximité d'Issoire ;
Echelon social d'encadrement de Clermont-Ferrand ;
Service de la qualité, antenne de Clermont-Ferrand ;
Service de la qualité, antenne de Montluçon.