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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L71 de la base de défense de Clermont-Ferrand)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L71 de la base de défense de Clermont-Ferrand)


Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand ;
Détachement des essences d'Aulnat ;
Centre médical des armées de Clermont-Ferrand, antenne du centre de médecine de prévention des armées du Brezet-d'Aulnat.