Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L69 de la base de défense d'Evreux)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L69 de la base de défense d'Evreux)
Le commandant de la base aérienne 105 est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.