Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Base aérienne 105 ;
Groupement de soutien de la base de défense d'Evreux ;
8e régiment de transmissions - Centre national de mise en œuvre des télécommunications spatiales et radio de Favières et section émission de Vernon ;
Commandement de la marine du Havre ;
Centre du service national de Rouen ;
Centre d'information et de recrutement de l'armée de terre d'Evreux ;
Centre d'information et de recrutement de l'armée de terre de Rouen ;
Délégation militaire départementale de la Seine-Maritime ;
Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense d'Evreux ;
Dépôt des essences air d'Evreux ;
DGA maîtrise de l'information, antenne d'Evreux ;
Unité de soutien de l'infrastructure de la défense d'Evreux ;
Echelon social de gendarmerie d'Evreux ;
Echelon social d'Evreux ;
Echelon social de gendarmerie de Rouen ;
Direction interdépartementale des anciens combattants de Rouen ;
Centre médical des armées d'Evreux.