Articles

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 mai 2012 fixant les modalités d'organisation et les épreuves des examens professionnels pour l'accès aux grades de contrôleur de classe supérieure et de contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques du ministère de l'intérieur)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 mai 2012 fixant les modalités d'organisation et les épreuves des examens professionnels pour l'accès aux grades de contrôleur de classe supérieure et de contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques du ministère de l'intérieur)


Les programmes et les modalités pratiques de l'épreuve décrite à l'article 4 sont fixés en annexe du présent arrêté.