Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 13/06/2012 au 01/01/2015 (Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L62 de la base de défense de Besançon)

Pour l'organisme ou antenne d'organisme suivant :
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Besançon, antenne des systèmes d'information et de communication,
les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.