Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L62 de la base de défense de Besançon)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L62 de la base de défense de Besançon)
Le chef d'organisme du 6e régiment du matériel de l'armée de terre de Besançon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.