Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
16e bataillon de chasseurs de Bitche ;
Groupement de soutien de la base de défense de Phalsbourg, antenne de Bitche ;
Unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Phalsbourg, antenne de Bitche ;
Echelon social d'encadrement et de délivrance de prestations de Metz, antenne de Bitche ;
Centre médical des armées de Phalsbourg, antenne de Bitche ;
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Metz, antenne de Bitche.