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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L59 de la base de défense de Poitiers - Saint-Maixent)

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L59 de la base de défense de Poitiers - Saint-Maixent)


Le chef du groupement de soutien de base de défense de Poitiers - Saint-Maixent est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.