Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Groupement de soutien de base de défense de Poitiers - Saint-Maixent, antenne de Fontenay-le-Comte ;
Service de santé des armées, centre médical des armées de Fontenay ;
Service de santé des armées, centre médical des armées de Rosnay ;
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Bordeaux, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Cognac, antenne des systèmes d'information et de communication de Fontenay ;
Délégation militaire départementale de Vendée ;
Echelon social Fontenay-le-Comte ;
Groupement de recrutement et de sélection, centre d'information et de recrutement des forces armées de La Roche-sur-Yon ;
Service d'infrastructure de la défense, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Saint-Maixent, antenne de Fontenay ;
Echelon social de la gendarmerie de La Roche-sur-Yon.