Articles

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L54 de la base de défense de Lyon - Mont-Verdun)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L54 de la base de défense de Lyon - Mont-Verdun)


La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le chef d'organisme de l'établissement de diffusion, d'impression et d'archivage du commissariat des armées de Saint-Etienne ou son représentant qui en assure la présidence ;
― les chefs d'organisme ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant,
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants, dont la répartition est la suivante :
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT) ;
3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT) ;
c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ;
d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.