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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L54 de la base de défense de Lyon - Mont-Verdun)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L54 de la base de défense de Lyon - Mont-Verdun)


Pour l'organisme ou l'antenne d'organisme suivant :
― détachement du système d'information et de communication de Saint-Etienne,
les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.