Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Etablissement de diffusion, d'impression et d'archivage du commissariat des armées de Saint-Etienne ;
Détachement du système d'information et de communication de Saint-Etienne ;
Direction de l'action sociale en région de gendarmerie Sud-Est de Saint-Etienne ;
Délégation militaire départementale de la Loire ;
Groupement de recrutement et de sélection Sud-Est, centre d'information et de recrutement des forces armées de Saint-Etienne ;
Groupement de soutien de la base de défense de Lyon - Mont-Verdun, antenne de l'établissement de diffusion, d'impression et d'archivage du commissariat des armées de Saint-Etienne ;
Centre technique des systèmes d'information, antenne de Saint-Etienne ;
Service de la qualité, antenne de Saint-Etienne.