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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L51 de la base de défense de Lyon - Mont-Verdun)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L51 de la base de défense de Lyon - Mont-Verdun)


Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Plate-forme achat engagement Centre-Est ;
Commissariat de l'armée de terre de Rillieux ;
Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Lyon ;
Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Lyon - Mont-Verdun ;
Détachement système d'information et de communication de Lyon, quartier Général Frère ;
Détachement système d'information et de communication de Rillieux-la-Pape ;
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Lyon ;
Etablissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre de Rillieux ;
Groupement de soutien de la base de défense de Lyon, antenne du 7e régiment du matériel de l'armée de terre, détachement de Saint-Priest ;
Groupement de soutien de la base de défense de Lyon, antenne du 7e régiment du matériel de l'armée de terre Sabatier ;
Groupement de soutien de la base de défense de Lyon - Mont-Verdun, antenne base aérienne 942 ;
Base aérienne 942 Lyon - Mont-Verdun ;
Service d'information et de relations publiques de l'armée de terre image de Lyon ;
Service local du contentieux de Lyon ;
Centre d'analyse et de contrôle interne comptable, antenne de Lyon.