Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
3e régiment du matériel de Muret ;
Groupement de soutien de la base de défense de Toulouse, antenne de Muret ;
Détachement des systèmes d'information et de communication de Muret ;
Echelon social de Muret.