Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L48 de la base de défense de Toulouse-Castres)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L48 de la base de défense de Toulouse-Castres)
Le chef d'organisme du 8e régiment de parachutistes d'infanterie de marine de Castres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.