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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L48 de la base de défense de Toulouse-Castres)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L48 de la base de défense de Toulouse-Castres)


Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
8e régiment de parachutistes d'infanterie de marine, Castres ;
Groupement de soutien de la base de défense Toulouse, antenne du Larzac ;
Détachement des systèmes d'information et de communication de Castres ;
Détachement des systèmes d'information et de communication du Larzac ;
Délégation militaire départementale de l'Aveyron ;
Délégation militaire départementale du Tarn ;
Echelon social gendarmerie d'Albi ;
Echelon social gendarmerie de Rodez ;
Echelon social Castres ;
Groupement de soutien de la base de défense de Toulouse, antenne de Castres ;
8e régiment de parachutistes d'infanterie de marine, détachement centre d'entraînement de l'infanterie au tir opérationnel du Larzac ;
Service de santé des armées, centre médical des armées, antenne médicale de La Cavalerie ;
Service de santé des armées, centre médical des armées, antenne médicale de Castres.