Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL6 de la base de défense de Mourmelon-Mailly)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL6 de la base de défense de Mourmelon-Mailly)
Le chef d'organisme du centre d'entraînement des brigades de Mourmelon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.