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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL4 de la base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL4 de la base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry)


Le chef d'organisme du 7e régiment du matériel de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.