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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L40 de la base de défense de Mourmelon-Mailly)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L40 de la base de défense de Mourmelon-Mailly)


Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Groupement de soutien de la base de défense de Mourmelon-Mailly ;
40e régiment d'artillerie ;
50e régiment de chars de combat de Mourmelon-le-Grand ;
Base aérienne 112 de Reims ;
Centre d'entraînement commando ;
Antenne de Reims air ;
Pôle défense mobilité, antenne de Mourmelon ;
Groupement de soutien de la base de défense de Mourmelon-Mailly, antenne de Suippes ;
Centre d'entraînement des brigades de Mourmelon ;
Service de santé des armées, centre médical des armées, antenne du centre de médecine de prévention des armées de Mourmelon ;
Centre d'information et de recrutement des forces armées de Reims ;
Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Saint-Dizier, antenne de Reims air ;
Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, détachement de Mourmelon ;
DGA essais en vol, antenne de Reims ;
Echelon social de la gendarmerie de Troyes ;
Echelon social d'encadrement et de délivrance de prestations de Châlons, échelon social de Mourmelon ;
Echelon social d'encadrement et de délivrance de prestations de Châlons, échelon social de Suippes ;
1er régiment du matériel de l'armée de terre, détachement de Connantray ;
Unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Châlons, antenne de Mourmelon ;
Section technique de l'armée de terre de Mourmelon.