Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 13/06/2012 au 01/01/2015 (Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L38 de la base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry)

Pour le ou les organismes ou antennes d'organisme suivants :
Antenne de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense à Montbonnot ;
Institut de recherche biomédicale des armées de La Tronche,
les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.