Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er juin 2012 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2012
Art. 6