Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er juin 2012 modifiant l'arrêté du 6 juin 1984 portant composition du comité technique paritaire spécial de l'inspection générale de l'administration)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er juin 2012 modifiant l'arrêté du 6 juin 1984 portant composition du comité technique paritaire spécial de l'inspection générale de l'administration)
Le chef du service de l'inspection générale de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.