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Article Annexe I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 février 2012 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée » pour l'année 2012)

Article Annexe I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 février 2012 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée » pour l'année 2012)

(quotas en tonnes)

Numéro
du navire

Nom du navire

Quota 2012
en mer
méditerranée

Quota 2012 en Océan
Atlantique à l'est de la
longitude 45° ouest

OP AMOP 1
OP SUD

Senneurs

0

0

canneurs, ligneurs ou palangriers "petits métiers" titulaires d'un permis de pêche spécial "thon rouge"

17,5 *

0

TOTAL AMOP/SUD

17,5

0

OP
COPEMART

Senneurs

0

0

canneurs, ligneurs ou palangriers "petits métiers" titulaires d'un permis de pêche spécial "thon rouge"

2,0 *

0

TOTAL COPEMART

2,0

0

OP
PRO.QUA.PORT

924880

VILLE AGDE IV

50

0

canneurs, ligneurs ou palangriers "petits métiers" titulaires d'un permis de pêche spécial "thon rouge"

22,4 *

0

TOTAL PRO.QUA.PORT

72,4

0

OPSATHOAN

900265

JEAN MARIE CHRISTIAN 6

100

0

900270

JEAN MARIE CHRISTIAN 7

100

0

925310

JANVIER LOUIS RAPHAEL

72

0

923752

ST SOPHIE FRANCOIS 3

66

0

819571

JANVIER GIORDANO

81

0

Palangriers hauturiers

20

0

canneurs, ligneurs ou palangriers "petits métiers" titulaires d'un permis de pêche spécial "thon rouge"

28,3 *

0

TOTAL SATHOAN

467,3

0

Groupement
de navires
STM

923751

CISBERLANDE 5

81

0

308341

JUANICOLUCIEN RAFAEL

50

0

819572

ANNE ANTOINE 2

80

0

canneurs, ligneurs ou palangriers "petits métiers" titulaires d'un permis de pêche spécial "thon rouge"

0 *

0

TOTAL STM

211

0

Navires non adhérant
à une organisation de
producteurs (hors OP)

canneurs, ligneurs
ou palangriers "petits métiers"
titulaires d'un
permis de pêche
spécial "thon
rouge" :

et immatriculés dans un quartier maritime des Alpes maritimes

0,1 *

0

et immatriculés dans un quartier maritime des Bouches du Rhône

12,6 *

0

et immatriculés dans un quartier maritime de la Corse

1,3 *

0

et immatriculés dans un quartier maritime de l'Hérault

4,5 *

0

et immatriculés dans un quartier maritime des Pyrénées orientales

0,1 *

0

et immatriculés dans un quartier maritime du Var

9,2 *

0

TOTAL HORS OP

27,8

0

Navires pêchant au chalut pélagique au titre des prises accessoires

1

0



Total

799

0

{*) : dont 45 % maximum est composé de thon rouge pesant entre 8 kg et 30 kg.