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Article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 mai 2012 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'eau profonde et de cabillaud des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b)

Article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 mai 2012 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'eau profonde et de cabillaud des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b)

QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉS AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LE SKAGERRAK, LA PARTIE DE LA ZONE CIEM III a NON COUVERTE PAR LE SKAGERRAK ET LE KATTEGAT, LA ZONE CIEM IV ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM II a, LA ZONE CIEM VII d AU TITRE DU RÈGLEMENT R(CE) N° 1342/2008


En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)

CHALUTS DE FOND, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1)

CHALUTS DE FOND, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2)

CHALUTS DE FOND, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 16 mm et inférieur à 32 mm (TR3)

CHALUTS À PERCHE d'un maillage supérieur ou égal à 80 mm et inférieur à 120 mm (BT2)

FILETS MAILLANTS et filets emmêlants, à l'exception des trémails (GN)

TRÉMAILS (GT)

PALANGRES (LL)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

24 972

91 493

8 070

329

11 484

14 659

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD)

1 470 551

1 288 653

11 292

342 558

291 854

3 099 228

10 111

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

176

225

0

0

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

0

5 704

0

0

0

4 000

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

1 663

2 832 282

14 975

300 999

27 440

655 482

20 000

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

3 102

1 408 359

14 170

350 114

2 645

168 075

81 983

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

0

0

0

0

20 221

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

0

311

0

0

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD)

2 222

5 833

0

0

1 466

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

1 721

117 035

0

571

0

102 281

0

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

0

260 394

51 254

91 807

6 253

129 905

40 844

Réserve nationale

947

486 522

1 555

116 440

1 437

114 509

2 158

Total

1 505 354

6 496 811

101 316

1 202 818

342 579

4 308 360

155 096