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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-804 du 9 juin 2012 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger et de la francophonie)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-804 du 9 juin 2012 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger et de la francophonie)


Pour l'exercice de ses attributions, la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger et de la francophonie, dispose des services placés sous l'autorité du ministre des affaires étrangères et mentionnés par le décret du 16 mars 2009 susvisé.