Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 mai 2012 fixant les modalités d'organisation et les épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale relevant des ministres chargés des affaires sociales)
Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 mai 2012 fixant les modalités d'organisation et les épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale relevant des ministres chargés des affaires sociales)
Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront aux examens professionnels organisés à partir de la session 2012.