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Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 mai 2012 fixant les modalités d'organisation et les épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale relevant des ministres chargés des affaires sociales)

Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 mai 2012 fixant les modalités d'organisation et les épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale relevant des ministres chargés des affaires sociales)


Le jury nommé par arrêté du ministre chargé des affaires sociales comprend :
― un fonctionnaire, appartenant à un corps dont l'indice brut terminal est au moins doté de la hors-échelle, lettre A, ou détaché dans un emploi relevant des ministres chargés des affaires sociales, dont l'indice brut terminal est au moins doté de la hors-échelle, lettre A, président ;
― au moins cinq fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie A ou détachés dans un emploi de catégorie A relevant des ministres chargés des affaires sociales.
En cas d'empêchement du président, cette fonction est assurée par le membre du jury le plus ancien appartenant au corps ou à l'emploi le plus élevé.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Le jury peut être éventuellement complété par un ou plusieurs correcteurs choisis parmi des fonctionnaires de catégorie A ou assimilés.