Article L543-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'action sociale et des familles)
Article L543-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'action sociale et des familles)
Pour l'application du titre VI :
A l'article L. 361-1, la référence à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale est remplacée par la référence à l'article L. 6416-3 du code de la santé publique.