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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juin 1984 INSTITUTION D'UN COMITE PARITAIRE SPECIAL DE L'INSPECTION GENERALE)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juin 1984 INSTITUTION D'UN COMITE PARITAIRE SPECIAL DE L'INSPECTION GENERALE)


Le chef de l'inspection générale de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.