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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juin 1984 INSTITUTION D'UN COMITE PARITAIRE SPECIAL DE L'INSPECTION GENERALE)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juin 1984 INSTITUTION D'UN COMITE PARITAIRE SPECIAL DE L'INSPECTION GENERALE)


La composition du comité technique paritaire spécial institué à l'article 1er est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

Quatre membres titulaires, dont le chef de l'inspection générale de l'administration, président du comité, et quatre membres suppléants nommés dans les conditions fixées à l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé ;

b) Représentants du personnel :

Quatre membres titulaires et quatre membres suppléants désignés conformément aux dispositions de l'article 8 du décret du 28 mai 1982 susvisé.