Article 4 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 mai 2012 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil)
Article 4 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 mai 2012 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil)
1°-A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 93-1164 du 11 octobre 1993
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Sct. Liste des fascicules interministériels applicables aux marchés publics de travaux de génie civil (C. C. T. G. et ancien C. P. C. travaux publics interministériels), Sct. Nature, dénomination, titre, référence de publication., Art. Annexe I, Sct. Liste des fascicules interministériels (C. C. T. G.) applicables aux marchés publics de travaux de bâtiment, Sct. Dénomination, titre, référence de publication dans les cahiers du C. S. T. B. et autres, exécution des travaux., Art. Annexe II
Sont abrogés :
2° L'arrêté du 25 janvier 2011 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant un nouveau fascicule ;
3° L'arrêté du 6 mars 2008 modifiant le décret n° 93-1164 du 11 octobre 1993 modifié relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules ;
4° L'arrêté du 31 août 2007 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de travaux et approuvant et abrogeant divers fascicules ;
5° L'arrêté du 15 mai 2006 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de travaux et approuvant et abrogeant divers fascicules ;
6° L'arrêté du 25 août 2004 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules ;
7° L'arrêté du 12 février 2004 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules ;
8° L'arrêté du 17 septembre 2003 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules ;
9° L'arrêté du 3 janvier 2003 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules.