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Article L762-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article L762-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Les caisses générales de sécurité sociale compétentes en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin et la caisse compétente pour Mayotte sont chargées de promouvoir l'action sociale en faveur des bénéficiaires de la présente section.