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Article L572-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article L572-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Les articles L. 523-12, L. 523-13 et le deuxième alinéa de l'article L. 524-2-3 ne sont pas applicables à Mayotte.